SECTION 2 RELEVÉ INDIVIDUEL DES ANOMALIES N° 6693 A-M

SECTION 2

Relevé individuel des anomalies n° 6693 A-M

1Le relevé individuel des anomalies n° 6693 A-M a trois fonctions successives  :

- faire connaître à la cellule spécialisée les anomalies détectées lors du traitement mécanographique ;

- permettre au même service de rectifier le document erroné ;

- enfin, faciliter au Centre régional d'informatique la reprise en charge du document rectifié.

2Il est inséré à l'intérieur de la déclaration ou agrafé au bulletin secondaire à l'occasion du rapprochement des documents à l'atelier de préparation du Centre régional d'informatique.

L'imprimé comporte, outre la désignation du Centre régional d'informatique, trois cadres principaux.

3 a. Cadre 1 : Références de l'envoi.

Ce cadre est appelé à recevoir :

- col. 1 : le numéro de l'envoi qui figure sur le bordereau n° 6690 M accompagnant les documents ;

- col. 2 : le numéro de code de la nature des documents tel qu'il apparaît colonnes 3 ou 4 du cadre 1 du bordereau n° 6690 M ;

- col. 3 à 5 : les numéros de code de la direction, de la commune et la lettre-clé correspondante ;

- col. 6 : la désignation en clair de la commune (avec l'arrondissement pour Lyon et Marseille, avec l'arrondissement et le quartier pour Paris).

4 b. Cadre 2 : Situation du local et références administratives.

Dans ce cadre, l'ordinateur imprime les informations indiquées aux cadres 1 et 91 des déclarations ou aux cadres 1 et 91.1 des bulletins secondaires.

Elles apparaissent sur le relevé dans l'ordre de leur prise en charge.

Le tableau suivant donne la correspondance entre les colonnes du cadre 2 du relevé individuel des anomalies n° 6693 A-M et les rubriques ou divisions du document pris en charge.

Au-dessus de chacune des deux lignes imprimées par l'ordinateur, une grille permet à la cellule spécialisée d'apporter, s'il y a lieu, les rectifications nécessaires.

5 c. Cadre 3 : Liste des anomalies constatées.

Ce cadre permet d'imprimer les repérages de 24 anomalies. Au-delà, ils ne sont pas édités. L'ordinateur imprime ces repérages par ligne.

Au-dessus de chaque ligne imprimée, une grille permet à l'atelier de préparation du Centre régional d'informatique d'apporter, le cas échéant, les rectifications nécessaires dans les conditions ci-après :

- si une erreur de prise en charge imputable au Centre régional d'informatique s'ajoute à une ou des anomalies affectant le document, le repérage correspondant à cette erreur de prise en charge est rayé par l'atelier de préparation  ;

- si une erreur de prise en charge se conjuguant avec une anomalie affectant le document entraîne l'édition d'un repérage qui ne correspond pas à l'erreur réelle sur le document, l'atelier de préparation inscrit manuellement le repérage exact au-dessus de celui édité mécaniquement.

6Les anomalies sont signalées à l'aide d'indications portées dans un cadre conforme au modèle ci-dessous, étant remarqué que les points de repères portés dans les colonnes 1 à 5 situent l'information en cause sur le document tandis que le numéro de code porté colonne 6 indique la nature de l'erreur.

Ce cadre est donc appelé à recevoir :

- col. 1 : le code mécanographique d'identification du cadre, de la rubrique ou de la sous-rubrique de la déclaration ou du bulletin secondaire ;

il s'agit, en fait, des lettres majuscules précédées d'un pavillon indiquant le sens de la prise en charge des données de la déclaration.

Exemples :

• lettre majuscule A imprimée dans le prolongement de l'en-tête du cadre 3 de la déclaration modèle H1 ;

•lettre majuscule G imprimée à droite de l'en–tête de la rabrique 41 page 3 de la déclaration modèle H1.

- col. 2 : le numéro de page, le cas échéant, pour les annexes à la déclaration modèle H1 (voir notice synoptique 6665 A, p. 11), ou le numéro de la rallonge ;

- col. 3 : le numéro - ou la lettre - encadré sur la déclaration et qui est attribué à la ligne où se trouve l'information ;

- col. 4 : la référence du cadre ou de la rubrique correspondante ;

- col. 5 : le numéro de la colonne où est située la donnée ;

- col. 6 : enfin, le numéro de code de l'anomalie constatée, conformément à la liste figurant à l'annexe n° 8.

7D'une manière générale (code de l'anomalie excepté), les éléments d'identification intervenant pour le repérage des anomalies (code mécanographique, numéro de page, etc.) figurent sur les déclarations et les bulletins secondaires, sauf pour les cas particuliers ci-après :

Cadre 1 des déclarations et bulletins secondaires (situation du local).

Les différentes informations sont identifiées sur le relevé n° 6693 A-M, col. 4 du cadre 3, en faisant suivre le numéro du cadre de la déclaration ou du bulletin secondaire (soit 01) d'une des lettres suivantes :

R : libellé Rue (ou du lieu-dit) ;

C : indications complémentaires ;

V : numéro de voirie ;

B : code Bâtiment ;

E : code Escalier ;

N : code Niveau ;

L : code Numéro de local.

Cadre 2 des déclarations modèles H1, H2 et R (colonne située à droite).

Dans cette colonne, on a reporté le numéro d'ordre attribué, le cas échéant, à la déclaration. Cette information est repérée sur le relevé n° 6693 A-M, col. 4 du cadre 3, en faisant suivre le numéro du cadre de la déclaration (soit 02) de la lettre O.

Cadre 4 de la déclaration modèle H1 et cadre 8 de l'annexe à la déclaration - modèle H1.

Les lignes K à N de la rubrique couverte par le code mécanographique G comportent deux données : surface et coefficient. Celles-ci sont repérées en faisant apparaître dans la colonne 5 du cadre 3 du relevé 6693 A-M une des lettres suivantes :

S : Surface ;

C : Coefficient.

Cadre 6 de la déclaration modèle R.

La ligne C couverte par le code mécanographique T comporte deux données  : nombre de parkings et surface. Celles-ci sont repérées d'une manière analogue en reportant dans la colonne 5 du cadre 3 du relevé n° 6693 A-M une des lettres :

N : Nombre de parkings ;

S : Surface.

Quelques exemples fictifs publiés en annexe n° 9 à la présente instruction illustrent le repérage de certaines anomalies.