B.O.I. N° 198 du 27 OCTOBRE 1998
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
8 I-1-98
N° 198 du 27 OCTOBRE 1998
8 F.I. / 12
NOTE DU 16 OCTOBRE 1998
PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE
(LPF, art. L 80 A)
NOR : ECO L 98 00133 J
[D.G.I. - Bureau IV A 1]
La documentation de base de la série 8 FI, division I, relative aux sociétés immobilières d'investissement et de gestion, refondue à la date du 30 juin 1998, est parue.
La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .
Dès lors qu'ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI publiés dans la série 8 FI, division I, peuvent être archivés jusqu'au BOI 8 I-1-93 inclus.
Le Sous-Directeur,
J. PAULTRE DE LAMOTTE
1 Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.