Date de début de publication du BOI : 14/06/2017
Identifiant juridique : BOI-INT

INT - FISCALITE INTERNATIONALE

La série dédiée à la  fiscalité internationale étudie :

- les dispositions communes concernant les conventions fiscales internationales (BOI-INT-DG) ;

- les accords et l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (BOI-INT-AEA) ;

- les différentes conventions fiscales signées par la France (BOI-INT-CVB).