B.O.I. N° 88 du 11 MAI 1999
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
13 K-6-99
N° 88 du 11 MAI 1999
13 R.C. / 22
INSTRUCTION DU 4 MAI 1999
IMPÔT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE.
EDITION INFORMATIQUE DES ANNEXES 1 A 5.
NOR : ECOL 9900078 J
[Bureau G 1]
Depuis 1995, la direction générale des impôts a autorisé la souscription des annexes à la déclaration ISF (n° 2725 et 2725-M) sur des formulaires autres que ceux fournis par l'administration à partir d'édition informatique.
Cette instruction a pour objet de désigner les nouveaux organismes qui ont recueilli en 1999 l'agrément de l'administration fiscale :
- agrément n° 99/01 : Cabinet MARTINET-BARSUS, avocats associés, 4 avenue de l'Opéra - 75001 PARIS (MANGAS-CAPIN-COUDERC-BAYARD, avocats associés membres du cabinet) ;
- agrément n° 99/02 : Société M.T.A.B. SA, BP 1425 4D, rue du Docteur Maret - 21052 DIJON CEDEX.
Les agréments accordés antérieurement demeurent valables :
- agrément n° 94/01 : CEGID informatique, immeuble « Sophora » 123-125, avenue Barthélémy Buyer - 69322 LYON CEDEX 05 ;
- agrément n° 95/01 : M. Jean-René ANGELOGLOU - 22, rue de Téhéran - 75008 PARIS (expert comptable) ;
- agrément n° 95/02 : Office juridique français et international - 10, rue Stella - 69002 LYON ;
- agrément n° 96/01 : DESFILIS, JUCHS et Associés - 49 bis, avenue F.D. Roosevelt - 75008 PARIS (avocats à la Cour) ;
- agrément n° 96/02 : Editions Francis LEFEBVRE - 42, rue de Villiers - 92300 LEVALLOIS ;
- agrément n° 96/03 : FRACTAL International - 42, avenue de l'Europe - 78160 MARLY-LE-ROI ;
- agrément n° 96/04 : Me Jean-Yves BRIEUX - 27, avenue Bollée - 72016 LE MANS CEDEX ;
- agrément n° 97/01 : XGI - BP 45 - 31, boulevard de Chambrun - 48100 MARVEJOLS ;
- agrément n° 98/01 : Groupe FORMATICK HARVEST - 9, rue Louis David - 93170 BAGNOLET ;
- agrément n° 98/02 : Cabinet TOUBER - 7, rue Antoine Hajje - 75015 PARIS ;
- agrément n° 98/03 : Cabinet LYE associés - 3, rue Valentin-Chabrand - BP 165 - 05005 GAP CEDEX ;
- agrément n° 98/04 : Cabinet d'expertise comptable et de révision SOGEDEX - 24, rue des Bleuets - 57200 SARREGUEMINES.
Le directeur départemental,
chargé du bureau
Jean-François ROCHE