B.O.I. N° 198 du 27 OCTOBRE 1998

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

8 D-1-98

N° 198 du 27 OCTOBRE 1998

8 F.I. / 9

NOTE DU 16 OCTOBRE 1998

PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE

(LPF, art. L 80 A)

NOR : ECO L 98 00130 J

[D.G.I. - Bureau IV A 1]

La documentation de base de la série 8 FI, division D, relative aux profits réalisés par les marchands de biens, les intermédiaires pour le négoce des biens et les lotisseurs, refondue à la date du 30 juin 1998, est parue.

La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel ¹ .

Dès lors qu'ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI publiés dans la série 8 FI, division D, peuvent être archivés jusqu'au BOI 8 D-1-93 inclus.

Le Sous-Directeur,

J. PAULTRE DE LAMOTTE

1   Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.